Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’utilisation des services proposés par Africasa et encadrent les relations entre les utilisateurs, Africasa et les vendeurs partenaires.
Elles définissent également les conditions d’accès au service Anita Premium.
En utilisant Africasa, en effectuant une demande d’achat ou en souscrivant à Anita Premium, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Article 2 – Rôle d’Africasa
Africasa est une plateforme de mise en relation entre des acheteurs et des vendeurs professionnels partenaires.
Africasa ne vend pas directement les produits proposés sur l’application, n’en est pas propriétaire et ne stocke aucune marchandise.
Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le vendeur partenaire.
Africasa propose également le service Anita IA accessible depuis l’application.
Article 3 – Produits
Les descriptions, photographies, caractéristiques techniques, disponibilités et prix des produits sont fournis sous la responsabilité des vendeurs partenaires.
Chaque vendeur partenaire est responsable de l’exactitude des informations relatives aux produits qu’il propose.
Article 4 – Prix des produits
Les prix des produits affichés sur Africasa sont fixés librement par les vendeurs partenaires.
Le prix applicable est celui accepté par le client au moment de la validation de son achat auprès du vendeur partenaire.
Article 5 – Paiement des produits
Le paiement est réalisé directement auprès du vendeur partenaire selon les modalités proposées par celui-ci.
Sauf mention contraire, Africasa n’encaisse aucun paiement relatif aux produits commercialisés par les vendeurs partenaires.
Article 6 – Livraison et retrait
Les modalités de livraison, de retrait en magasin ou de remise du produit sont définies directement entre le vendeur partenaire et le client.
Le vendeur partenaire est responsable du respect des modalités et délais annoncés.
Article 7 – Garantie Africasa
Les garanties légales et commerciales applicables aux produits sont assurées par le vendeur partenaire conformément à la réglementation applicable.
En complément, Africasa propose gratuitement un service d’accompagnement appelé « Garantie Africasa » pour les achats réalisés auprès d’un vendeur partenaire via Africasa.
Ce service comprend :
- le suivi du dossier en cas de litige entre le client et le vendeur partenaire ;
- l’accompagnement du client dans ses démarches de service après-vente (SAV) ;
- des relances auprès du vendeur partenaire afin de faciliter le traitement de la demande.
La Garantie Africasa constitue un service d’accompagnement et de médiation. Elle ne remplace pas les garanties légales ou commerciales du vendeur et ne crée aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement à la charge d’Africasa.
La Garantie Africasa est disponible pendant la période de garantie applicable au produit concerné.
Article 8 – Réclamations
En cas de produit défectueux, de non-conformité, de retard ou de tout autre litige, le client peut contacter directement le vendeur partenaire.
Le client peut également solliciter l’assistance d’Africasa dans le cadre de la Garantie Africasa.
Africasa facilite les échanges entre les parties, assure le suivi du dossier et peut effectuer des relances auprès du vendeur partenaire.
Article 9 – Anita IA
Anita IA est un service d’intelligence artificielle accessible depuis l’application Africasa.
Le service Anita IA permet notamment :
- d’effectuer des requêtes auprès d’une intelligence artificielle ;
- d’obtenir des réponses générées en fonction des demandes de l’utilisateur ;
- d’accéder aux différents sujets Anita disponibles dans l’application ;
- de consulter des contenus d’information et d’apprentissage proposés par Africasa.
Les réponses d’Anita IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes.
Anita IA constitue un service d’information et d’accompagnement général. Il ne remplace pas l’intervention d’un professionnel qualifié lorsqu’une situation nécessite une expertise spécifique.
Article 10 – Accès au service Anita Premium
L’accès au service Anita Premium est proposé dans le cadre d’un abonnement au tarif de 3 € TTC.
L’abonnement comprend :
- 300 requêtes avec Anita IA ;
- un accès illimité à tous les sujets Anita ;
- une durée de validité de 30 jours à compter de l’activation de l’abonnement.
Une requête correspond à une demande envoyée par l’utilisateur à Anita IA entraînant la génération d’une réponse.
Les 300 requêtes peuvent être utilisées pendant toute la période de validité de l’abonnement.
Si les 300 requêtes Anita IA sont épuisées avant la fin des 30 jours, le renouvellement de l’abonnement est nécessaire pour continuer à accéder au service Anita IA.
Les requêtes non utilisées à l’expiration de l’abonnement ne sont pas reportées sur une nouvelle période d’abonnement.
Article 11 – Disponibilité du service Anita IA
Africasa met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du service Anita IA.
Le service peut être temporairement indisponible notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de l’indisponibilité d’un prestataire technologique nécessaire à son fonctionnement.
Africasa peut faire évoluer les technologies utilisées pour fournir le service Anita IA afin d’en améliorer le fonctionnement et les performances.
Article 12 – Protection des données personnelles et Anita IA
Africasa collecte et traite les données nécessaires au fonctionnement de ses services.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin :
- de gérer le compte utilisateur ;
- de mettre en relation les clients avec les vendeurs partenaires ;
- d’assurer le suivi des demandes d’achat ;
- de gérer la Garantie Africasa ;
- de gérer l’abonnement Africasa Premium ;
- de comptabiliser les requêtes Anita IA utilisées ;
- d’assurer le fonctionnement du service Anita IA ;
- d’assurer la sécurité et l’amélioration des services Africasa.
Dans le cadre de l’utilisation du service Anita IA, les informations saisies par l’utilisateur peuvent être traitées par les prestataires technologiques nécessaires à la génération des réponses.
L’utilisateur est invité à ne pas communiquer dans ses requêtes des données personnelles sensibles, confidentielles ou qui ne seraient pas nécessaires à l’utilisation du service.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités détaillées de traitement des données, leur durée de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité d’Africasa.
Article 13 – Responsabilité
Africasa agit en qualité d’intermédiaire concernant les produits proposés par les vendeurs partenaires.
Chaque vendeur partenaire demeure responsable de ses obligations légales et contractuelles envers ses clients, notamment concernant la conformité, la disponibilité, la livraison et les garanties des produits.
Concernant le service Anita IA, Africasa ne garantit pas que les réponses générées soient systématiquement exactes, exhaustives ou adaptées à toutes les situations.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues par l’intermédiaire d’Anita IA.
Les présentes dispositions ne peuvent exclure ou limiter une responsabilité d’Africasa lorsque celle-ci lui incombe en vertu de la réglementation applicable.
Article 14 – Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser Africasa et le service Anita IA de manière loyale et conformément à la réglementation applicable.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité des services pourra entraîner la limitation, la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Article 15 – Modification des CGV
Africasa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles conditions sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.
Article 16 – Acceptation
En utilisant l’application Africasa, en effectuant une demande d’achat auprès d’un vendeur partenaire ou en souscrivant à Africasa Premium, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.