Conditions Générales de Vente – Africasa
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités d’utilisation de l’application Africasa, éditée par Africasa (ci-après « la Plateforme »).
Africasa met en relation des acheteurs (ci-après « Clients ») avec des vendeurs et prestataires de services (ci-après « Vendeurs »).
2. Informations légales
Africasa et Africasa Pro sont des application de KRH-Recrutement, dont le siège social est situé à :
Les Hauts Rocomps, 35410 Châteaugiron, France.
3. Acceptation des CGV
En téléchargeant l’application Africasa, en créant un compte et/ou en passant commande d’un produit ou d’un service via l’application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
4. Rôle d’Africasa
Africasa agit uniquement comme intermédiaire entre Clients et Vendeurs :
Les commandes sont passées via la Plateforme mais exécutées directement par les Vendeurs.
En cas de litige, de défaut de livraison, de qualité ou de service, la responsabilité incombe exclusivement au Vendeur concerné.
Africasa ne peut être tenue responsable des engagements pris par les Vendeurs vis-à-vis des Clients.
5. Vérification des Vendeurs
Africasa procède à une vérification des documents officiels fournis par les Vendeurs ainsi qu’à la validation de leur lieu de vente.
Cependant, Africasa ne garantit pas de manière absolue l’exactitude, la conformité ou la pérennité des informations et documents transmis par les Vendeurs.
6. Responsabilité en cas de perte de marchandise
Le vendeur reconnaît qu’il demeure pleinement responsable des produits qu’il propose via Africasa. En cas de perte, vol, détérioration ou litige causé par un tiers, Africasa ne pourra être tenue pour responsable, quelle qu’en soit la nature ou les conséquences.
7. Responsabilité
Le Client reconnaît qu’en utilisant Africasa, il accepte que la Plateforme ne soit qu’un tiers de mise en relation.
Les Vendeurs et Prestataires sont seuls responsables de la conformité, de la qualité, de la livraison et/ou de la réalisation des produits et services proposés.
8. Modifications des CGV
Africasa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera publiée dans l’application et applicable dès sa mise en ligne.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’Africasa.
